Conditions générales de vente / CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VHM

Formation du contrat
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Nous n’expédions aucune marchandise en contre remboursement.

Livraison
Valve’s house music s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

Valve’s house music est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Prix
Valve’s house music pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement lors de l’envoi du bon de commande à Valve’s house music.

Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour effectuer un retour des produits à Valve’s house music pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Les logiciels retournés ne doivent pas avoir été installés et restés sous scellés.

Garanties
Outre la garantie légale contre les vices cachés, Valve’s house music garantit ses produits pour une période de un an a compter de la date de livraison, sauf pour les tubes électroniques qui sont eux garantis 90 jours..
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité des produits, il dispose d’un mois à compter de son achat pour en faire retour à Valve’s house music. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à Valve’s house music les produits défectueux. Valve’s house music retourne alors à ses frais, au client, à l’adresse indiqué sur le bon de garantie, un nouveau produit.

Outre ces garanties, Valve’s house music ne fournit aucune autre garantie.

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Valve’s house music d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions générales de vente de Valve’s house music. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit …) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Paris.